AM CONCIERGERIE PLUS

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AM Conciergerie Plus (ci-après "la Conciergerie") et tout propriétaire souhaitant confier la gestion de son bien immobilier (ci-après "le Client").

2. Services proposés

AM Conciergerie Plus propose les services suivants :

3. Tarification

La rémunération d'AM Conciergerie Plus est calculée sous forme de commission sur les revenus bruts générés par les locations. Le taux de commission est défini dans le contrat de gestion signé entre les parties. Cette commission est prélevée directement sur les revenus encaissés avant reversement au Client.

Tous les services listés à l'article 2 sont inclus dans cette commission, sauf dispositions contraires expressément mentionnées dans le contrat.

4. Durée et résiliation

Le contrat de gestion est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin avec un préavis d'un (1) mois, notifié par email avec accusé de réception à l'adresse contact@amconciergerieplus.fr.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat peut être résilié immédiatement sans préavis.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

6. Responsabilité

AM Conciergerie Plus s'engage à accomplir ses missions avec le soin et la diligence d'un professionnel. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de défaillance des plateformes de réservation, ou de comportement fautif des voyageurs.

Le Client demeure responsable de la conformité de son logement aux réglementations en vigueur concernant la location meublée touristique.

7. Confidentialité

AM Conciergerie Plus s'engage à traiter avec confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution des présentes CGV.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juin 2026